Loi Florange, 10 ans après – Entretien avec Yann Morvan

Yann Morvan. Déjà, rappelons dans les grandes lignes les règles que fixe la loi Florange : une entreprise qui engage une procédure sociale sur l’un de ses sites a l’obligation de rechercher un repreneur. Cette obligation court pendant toute la durée de la consultation de la procédure sociale en question, soit entre deux et quatre mois.

Il faut bien comprendre que c’est un laps de temps particulièrement court si on le rapporte à l’ambition affichée du dispositif. Donc si je devais en faire un premier bilan rapide, je dirais que c’est un processus légal qui est désormais bien connu et maîtrisé par les entreprises, et qui suscite de fortes attentes de la part des représentants du personnel. Il y a eu de beaux succès, mais la loi Florange n’est pas une formule magique, et le taux de réussite se situe quelque part entre 10% et 20%.

Le problème, c’est qu’il y a eu dès le départ une certaine forme de sur promesse : la loi Florange devait presque enrayer à elle-seule le processus de désindustrialisation. Or, c’est une brique au service de cet objectif, mais elle ne peut pas tout.

Il faut également relever que si la loi a été pensée avec les grandes entreprises industrielles en ligne de mire, elle est aujourd’hui fréquemment appliquée dans le secteur tertiaire, et parfois dans des petites entités d’une dizaine de salariés à peine… Il n’est pas rare qu’on lance une procédure Florange sur de simples boutiques, toujours par souci de sécurité juridique.

Yann Morvan. Comme je vous le disais tout à l’heure, la loi Florange est une brique, pas une solution magique. Vous savez, je menais des opérations de réindustrialisation bien avant la promulgation de la loi Florange : c’était certes plus rare, cela coûtait assez cher et cela durait entre six et neuf mois, mais c’était à ces conditions que nous pouvions espérer des résultats.

L’inconvénient, c’est que la loi Florange a limité l’intérêt de ces opérations de réindustrialisation par anticipation. Les entreprises ont eu tendance à attendre d’en arriver à la procédure sociale et à se contenter de cocher la case de leurs obligations légales, sans plus. C’est dommage, car à mes yeux, la loi Florange peut être un très bon outil de réindustrialisation s’il est correctement anticipé.

Voici donc les principaux conseils que je donnerais aux entreprises concernées. Déjà, de veiller à la bonne application de la loi Florange, c’est une condition sine qua non pour sécuriser une procédure sociale. Ensuite, si la fermeture du site peut être anticipée, de lancer une recherche de repreneur confidentielle ainsi qu’une étude de faisabilité très en amont du déclenchement de la procédure Florange. Enfin, s’il n’est pas possible d’anticiper, d’attendre le lancement de la procédure sociale, mais de coupler la démarche avec l’obligation de revitalisation du territoire afin de se donner davantage de temps – entre 12 et 36 mois – pour éviter d’avoir à fermer un site, sans solution de reprise et en laissant derrière soi une friche industrielle…

Éviter la multiplication des friches était d’ailleurs l’un des objectifs de cette loi.

Yann Morvan. Absolument, et bien que la loi ZAN ait été très fortement assouplie ces derniers temps. Cela crée une incitation à mettre en place une sorte d’économie circulaire : les promoteurs de sites industriels ont tout intérêt à réutiliser les actifs industriels existants plutôt qu’à bétonner et artificialiser toujours davantage.

Cela peut également éviter de faire face à une opposition des habitants et/ou des associations locales : sur un site déjà industrialisé, le risque est bien moindre !

J’ajoute que dans certains territoires, le foncier se fait rare, comme dans la vallée du Rhône par exemple. Autant revaloriser les sites existants plutôt que de laisser se multiplier les friches. Sur ce point également, la loi Florange est une brique à prendre ne compte au sein d’un ensemble plus large.